Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 27/07/2025
Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant d'utiliser notre site web.
En accédant à ce site web, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
1. Utilisation du Site Web
Vous êtes autorisé à accéder et à utiliser notre site web à des fins d'information et de communication uniquement. Vous acceptez de ne pas utiliser ce site à des fins illégales ou interdites par ces conditions.
2. Propriété Intellectuelle
Le contenu de ce site web, y compris mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les images, les clips audio et vidéo, les données, les logiciels et autres éléments (collectivement désignés sous le terme "Contenu"), est protégé par des droits d'auteur, des marques de commerce et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, afficher publiquement, modifier, transmettre, réutiliser, republier ou utiliser le Contenu de quelque manière que ce soit sans notre autorisation écrite préalable.
3. Liens vers des Sites Tiers
Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites web tiers et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leur fonctionnement. L'inclusion de liens vers ces sites web tiers n'implique pas notre approbation du contenu de ces sites.
4. Conditions d’Utilisation liées à la location de PhotoBooth
Les factures émises par Ignoti Solution dans le cadre de la location de PhotoBooth sont soumises aux conditions suivantes :
- Acceptation des conditions
L’utilisation du service de location implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande ou réservation. - Objet du service
Le service comprend la mise à disposition temporaire d’un PhotoBooth, accompagné des accessoires et prestations mentionnés dans le devis ou la facture (livraison, installation, assistance, reprise, etc.). - Durée d'utilisation
Le PhotoBooth est fourni pour une durée convenue à l’avance, spécifiée sur la facture. Toute utilisation au-delà de cette durée pourra entraîner une facturation supplémentaire. - Installation et accès
Le client s’engage à garantir un accès facile, sécurisé et libre au lieu d’installation. Toute contrainte non signalée (escaliers, accès difficile, absence de prise, etc.) peut compromettre la prestation. - Utilisation du matériel
Le client est responsable du bon usage du PhotoBooth pendant toute la durée de la location. En cas de perte, vol ou dégradation, Ignoti Solution se réserve le droit de facturer la réparation ou le remplacement. - Annulation de réservation
L’annulation doit être formulée par écrit (email).
– Plus de 15 jours avant l’événement : l’acompte est conservé.
– Moins de 15 jours : aucun remboursement ne sera effectué. - Modalités de paiement
Le paiement doit être effectué selon les conditions indiquées sur la facture. En cas de retard, des pénalités légales s’appliquent, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce). - Droit à l’image
Sauf refus explicite du client, Ignoti Solution peut utiliser certaines photos prises lors de la prestation à des fins promotionnelles (site web, réseaux sociaux, portfolio). Aucune photo ne sera exploitée à des fins commerciales sans autorisation. - Force majeure
En cas de force majeure (panne technique, météo extrême, accident, grève, manque de moyens, etc.), Ignoti Solution ne pourra être tenue responsable d’une annulation ou interruption de service. - Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être transmise dans les 7 jours suivant la prestation. En cas de litige non résolu à l’amiable, la juridiction compétente sera celle du siège social de Ignoti Solution.
5. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire découlant de votre utilisation de ce site web ou de tout contenu de ce site, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
6. Modifications des Conditions d'Utilisation
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Toute modification sera affichée sur cette page avec la date de la dernière mise à jour. En continuant à utiliser ce site après la publication de modifications, vous acceptez ces modifications.
7. Loi Applicable
Ces conditions sont régies par les lois en vigueur en Belgique, sans égard aux principes de conflit de lois.
8. Nous Contacter
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :