Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 12/04/2026
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1. Utilisation du Site Web
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2. Propriété Intellectuelle
Le contenu de ce site web, y compris mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les images, les clips audio et vidéo, les données, les logiciels et autres éléments (collectivement désignés sous le terme « Contenu »), est protégé par des droits d'auteur, des marques de commerce et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, afficher publiquement, modifier, transmettre, réutiliser, republier ou utiliser le Contenu de quelque manière que ce soit sans notre autorisation écrite préalable.
3. Liens vers des Sites Tiers
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4. Conditions d'Utilisation liées à la location de PhotoBooth
Les prestations réalisées par Ignoti Solution dans le cadre de la location de PhotoBooth sont soumises aux conditions suivantes, qui s'appliquent à tout devis accepté ou acompte versé.
4.1 Acceptation des conditions
L'acceptation d'un devis émis par Ignoti Solution implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions. Toute validation écrite du devis ou versement d'acompte vaut engagement ferme du client.
4.2 Objet de la prestation
Le service comprend la mise à disposition temporaire d'un PhotoBooth, accompagné des accessoires et prestations mentionnés dans le devis (livraison, installation, assistance, reprise, etc.). Le matériel mis à disposition demeure la propriété exclusive d'Ignoti Solution pendant toute la durée de la prestation.
4.3 Durée de la prestation
Le PhotoBooth est fourni pour une durée convenue à l'avance, spécifiée sur le devis. Cette durée commence à courir à partir de l'heure d'installation effective du matériel. Toute utilisation au-delà de cette durée pourra entraîner une facturation supplémentaire selon les tarifs en vigueur.
4.4 Accès et conditions techniques
Le client s'engage à garantir un accès facile, sécurisé et libre au lieu d'installation aux horaires convenus, aussi bien lors de la livraison et de l'installation que lors de la reprise. Le client s'assure notamment de la disponibilité d'une alimentation électrique de 220V accessible à moins de 10 mètres du lieu d'installation. Toute difficulté non communiquée à l'avance pourra affecter la bonne exécution de la prestation, sans que la responsabilité d'Ignoti Solution ne puisse être engagée.
En cas d'impossibilité d'accès au matériel à la date et l'heure convenues pour la reprise, du fait du client ou d'un tiers désigné par lui, Ignoti Solution se réserve le droit de facturer un forfait de déplacement supplémentaire de 75€ par passage non abouti, ainsi que les frais kilométriques correspondants calculés au tarif en vigueur.
4.5 Utilisation et responsabilité
Le client est tenu de faire un usage normal et prudent du PhotoBooth et veille à ce que les tiers présents à l'événement en fassent de même. En cas de perte, vol ou dégradation du matériel, qu'ils soient causés par le client ou par tout tiers présent lors de l'événement, Ignoti Solution se réserve le droit de facturer les frais de réparation ou de remplacement au coût réel. En cas de vol, le client s'engage à déposer plainte auprès des autorités compétentes dans les 24 heures suivant la constatation des faits et à en fournir la preuve écrite à Ignoti Solution.
4.6 Acompte
Un acompte de 30 % du montant total TTC est exigible à la signature du devis afin de confirmer la réservation. Cet acompte est non remboursable, sauf en cas d'annulation à l'initiative d'Ignoti Solution. Le solde est dû au plus tard le jour de la prestation, sauf mention contraire sur le devis.
4.7 Annulation et report
Toute annulation ou demande de report doit être formulée par écrit (e-mail). Les conditions applicables sont les suivantes :
— Annulation à plus de 15 jours avant la date de la prestation : l'acompte reste acquis à Ignoti Solution.
— Annulation à moins de 15 jours : aucun remboursement ne sera effectué, et la totalité du montant pourra être exigée si les frais sont déjà engagés.
— Report de la prestation : une demande formulée plus de 15 jours avant la date initiale pourra être acceptée à titre commercial, sans frais supplémentaires, sous réserve de disponibilité. En deçà de ce délai, un report sera traité comme une annulation.
4.8 Conditions de paiement
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis ou la facture. Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, espèces et Payconiq. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront appliqués conformément à la loi belge du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
4.9 Droit à l'image
Sauf refus explicite du client formulé par écrit avant la date de la prestation, Ignoti Solution se réserve le droit d'utiliser certaines images capturées lors de la prestation à des fins promotionnelles (réseaux sociaux, site web, supports commerciaux). Aucun usage commercial direct des images ne sera effectué sans accord préalable du client.
4.10 Remplacement de matériel
En cas de défaillance technique avant ou pendant la prestation, Ignoti Solution s'engage à mettre tout en œuvre pour remplacer le matériel défectueux par un équipement de caractéristiques équivalentes. Si aucune solution de remplacement n'est possible, la prestation sera annulée et l'acompte intégralement remboursé, sans qu'aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée.
4.11 Force majeure
Ignoti Solution ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de la prestation en cas de force majeure : panne technique majeure, conditions météorologiques extrêmes, accidents, grèves, ou tout événement imprévisible et irrésistible indépendant de sa volonté. Dans ce cas, un report pourra être proposé à titre commercial. L'acompte versé reste acquis à Ignoti Solution.
4.12 Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la prestation. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut, le différend sera porté devant la Justice de Paix ou le Tribunal de l'Entreprise du Hainaut selon la nature et le montant du litige. La loi belge est seule applicable.
5. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Dans le cadre de l'utilisation de ce site et des prestations réalisées, Ignoti Solution est susceptible de collecter et traiter des données personnelles (nom, coordonnées, images) aux fins d'exécution du contrat et, le cas échéant, à des fins promotionnelles dans les conditions décrites à l'article 4.9. Ces données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en adressant une demande écrite à : ignotisolution@gmail.com
6. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Ignoti Solution décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de l'utilisation de ce site web ou de son contenu, même en cas d'information préalable sur la possibilité de tels dommages.
7. Modifications des Conditions d'Utilisation
Ignoti Solution se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute modification sera affichée sur cette page avec la date de la dernière mise à jour. En continuant à utiliser ce site après publication des modifications, vous acceptez celles-ci.
8. Loi Applicable
Ces conditions sont régies par le droit belge, sans égard aux principes de conflit de lois.
9. Nous Contacter
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